I – Objectifs de notre politique de confidentialité :
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour La MFR le Villaret. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous trouverez ci- dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.
II – Champ d’application :
Pour que vous puissiez saisir pleinement les informations qui vous seront communiquées, La MFR le Villaret synthétise pour vous les notions essentielles à comprendre.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, …).
Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :
- Un identifiant (ex : pseudo, adresse IP)
- Vos coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone)
- Un numéro d’identification (ex : n° du formulaire de contact)
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :
- La collecte
- Le stockage
- L’enregistrement
- La transmission
- …
Retenez que toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.
Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 (7) du RGPD, la personne qui détermine, seul ou conjointement, les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.
Comment recueillons-nous votre consentement ?
En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Ces droits vous sont expliqués dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.
III – Le traitement de vos données à caractère personnel :
Pourquoi la MFR le Villaret a besoin de collecter vos données ?
L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. A cette fin, les données que la MFR le Villaret collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
Concernant le site internet
- La gestion des contacts par courrier électronique, par téléphone et par formulaire
Concernant le fonctionnement de l’établissement
- Gestion des locations
La MFR le Villaret s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.
Dans le respect du principe de minimisation des données traitées, posé par le RGPD, la MFR le Villaret s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
Quelles données sont collectées par La MFR le Villaret ?
De manière générale, lorsque vous échangez avec la MFR le Villaret de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire.
La MFR le Villaret ne collecte pas d’informations vous concernant lorsque vous accédez au site internet https://www.location-montagne-savoie.fr (voir « IV – Les cookies »).
La MFR le Villaret s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, vos données personnelles peuvent être traitées. La MFR le Villaret collecte différents types de données à caractère personnel vous concernant.
Données collectées ou diffusées grâce au site internet
La gestion des contacts par courrier électronique, par téléphone et par formulaire
- Identité
- Objet
- Adresse postale
- Adresse email
- Coordonnées
Données collectées par nos services dans le cadre de notre activité de location
La gestion des demandes de locations
- Identité
- Coordonnées
- Date et lieu de réservation
- Motif de réservation
- Nombre de personnes
- Moyen de paiement
La vidéosurveillance
- Les images des personnes sur le site de l’établissement
La gestion des demandes adressées au délégué à la protection des données
- Les données d’identification et les coordonnées du demandeur
- Les données relatives au demandeur enregistrées dans les traitements
La gestion de la communication et des réseaux sociaux
- Les données visibles par défaut sur les plateformes (nom, prénom, pseudonymes, photos)
- Les publications, messages échangés et les données rendues publiques
- Les données d’utilisation de la plateforme
La gestion des moyens et des ressources numériques et télécoms
- Les données d’identification et les coordonnées du bénéficiaire
- L’adresse IP, les identifiants professionnels, les journaux de connexions et l’identification des outils à disposition
- Les informations relatives à l’utilisation d’un ordiphone (ou smartphone) à partir de notre réseau
Qui collecte les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable de traitement.
Au sein de la MFR le Villaret, il s’agit du responsable du service habilité au traitement des données (Comptabilité, Ressources Humaines, Administration…)
Vous pouvez contacter le relai RGPD au sein de la MFR le Villaret via l’adresse : rgpd@mfr-villaret.fr
Les fondements juridiques du traitement de données
La MFR le Villaret collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. la MFR le Villaret collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants :
- Consentement de la personne concernée : sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, La MFR le Villaret est autorisée à collecter et traiter vos données à caractère personnel.
- Exécution de relation contractuelle avec la MFR le Villaret : vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire.
- Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
- Remplir une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de la location.
- Intérêt légitime du responsable de traitement : la MFR le Villaret pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment pour :
Ex : réaliser des enquêtes de satisfaction, gérer les impayés et les contentieux.
- Nécessaire pour l’exécution d’une mission de service public
- Nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
La MFR le Villaret collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de document, et ce, tant que vous utilisez nos services.
La MFR le Villaret ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales.
Une fois la durée dépassée, les données doivent être archivées, supprimées ou anonymisées.
Vous trouverez, ci-dessous, un tableau, non exhaustif, récapitulant les durées de conservation que nous mettons en œuvre concernant vos données à caractère personnel.
Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?
Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel détient des droits :
– Droit à l’information :
La MFR le Villaret doit vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande. Ex : identité du responsable de traitement, finalités, …,
La MFR le Villaret s’engage à vous transmettre ses informations de manière claire et précise.
– Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne
Vous pouvez demander à La MFR le Villaret d’avoir accès vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement. La MFR le Villaret peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
– Droit de rectification :
Vous pouvez obtenir de la MFR le Villaret la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. La MFR le Villaret peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
– Droit à l’oubli
Vous pouvez demander à la MFR le Villaret qu’elle supprime toutes les données que vous détenez la concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales. La MFR le Villaret peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
– Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale. La MFR le Villaret peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
– Droit à la portabilité des données :
Vous pouvez récupérer auprès de la MFR le Villaret toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à la MFR le Villaret de les transmettre à un autre organisme. La MFR le Villaret peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
– Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander à la MFR le Villaret de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (ex : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement). La MFR le Villaret peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Si vous considérez que la politique de protection des données de la MFR le Villaret n’est pas conforme à la règlementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr
– Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :
Dans la mesure où la MFR le Villaret est amenée à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de nous demander de faire appel à une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque.
Pour exercer vos droits, adressez-vous au relai RGPD de la MFR le Villaret : rgpd@mfr-villaret.fr
1. Avec qui La MFR le Villaret partage-t-elle ses données ?
En aucun cas, la MFR le Villaret ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la location de nos locaux vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise.
En outre, la MFR le Villaret ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
- Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
- la MFR le Villaret y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
- Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de la MFR le Villaret dans l’exécution des services.
IV – Les cookies :
Le site WEB https://www.location-montagne-savoie.fr utilise uniquement les cookies pour :
- gérer la connexion des administrateurs et l’édition de pages
- gérer les commentaires
Ces cookies permettent à notre site de fonctionner de manière optimale. Conformément au RGPD, ces cookies « fonctionnels » ne pourront donc pas faire l’objet d’une demande d’opposition ou de suppression.
V – Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :
La sécurité de nos serveurs d’hébergement
Les serveurs d’hébergement sur lesquels la MFR le Villaret traite et stocke vos données sont situés en suisse et répondent à un niveau de sécurité conforme à la réglementation en vigueur.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.
Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement
Dans le cadre de ses services, la MFR le Villaret accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, la MFR le Villaret s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, la MFR le Villaret a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance.
C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, la MFR le Villaret s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, la MFR le Villaret s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que toute personne exploitant une faille de sécurité s’expose à des sanctions pénales et que la MFR le Villaret prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et/ou patient et d’en limiter l’impact au maximum.
VI – Modification de notre Politique de Confidentialité :
La MFR le Villaret se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.