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Conditions générales d’utilisation (CGU)

En vigueur au 01/07/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MFR le Villaret et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Article 1 : Les mentions légales 

L’édition du site https://www.location-montagne-savoie.fr est assurée par l’Association loi 1901 « MFR le Villaret », immatriculée au RCS sous le numéro 326 421 005, dont le siège social est situé au 1 rue Marguerite Frichelet – 74230 Thônes
Numéro de téléphone 04 50 02 00 52
Adresse e-mail : mfr.villaret@mfr.asso.fr
Le Directeur de la publication est : BATTISTELLA Frederic
L’hébergeur du site https://www.location-montagne-savoie.fr/ est la société  » DFI « , dont le siège social est situé au « Chemin des Aulx 18,1228 Plan-Les-Ouates,Genève (Suisse) ». 

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site https://www.location-montagne-savoie.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Information sur nos formations, notre fonctionnement, résultats aux formations, téléchargement de documents liés aux formations, solution de communication par email.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail : rgpd@mfr-villaret.fr
· par voie postale au 1 rue marguerite Frichelet – 74230 Thônes ; 

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ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.location-montagne-savoie.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.